1. Identification de Wap

La société Zintia (« Wap») est une Société par Actions Simplifiée inscrite au RCS de Lille Métropole sous le n°978 136 711, dont l’établissement est situé 80 rue Jeanne d'Arc, 59000, Lille.

Wap peut être contactée aux coordonnées suivantes :

- contact@lesveloswap.fr

2. Services proposés

Wap propose notamment au client identifié au Devis tel que défini ci-après (le « Client ») des services d’électrification de vélos, de commande au nom et pour le compte du Client de vélos à électrifier, d’achat de vélos électrifiés appartenant à Wap ou encore de reconditionnement de batteries de vélos électriques, dans les conditions prévues à l’article « Description des Services » (les « Services »).

3. Documents contractuels

La relation contractuelle entre le Client et Wap est régie, par ordre hiérarchique décroissant, par les documents suivants :

Documents contractuels

• Il est établi sur la base des besoins du Client ;

• Le Client doit l’accepter par écrit (y compris par email) dans un délai de 15 jours à compter de son émission. Cette acceptation vaut acceptation des Conditions Générales dans leur version en vigueur à la date du Devis.

• En cas de contradiction, le Devis prévaut sur les Conditions Générales ;

• En cas de contradiction, le Devis le plus récent prévaut sur le(s) plus ancien(s).

Les conditions générales (les « Conditions Générales »)

Elles définissent :

• Les modalités d’utilisation des Services.

• Les obligations respectives des parties.

4. Conditions d'accès aux Services

Afin d’accéder aux Services, le Client doit remplir les conditions cumulatives suivantes :

1 . Le Client est une personne physique disposant de la pleine capacité juridique

2 . Le Client a la qualité de consommateur, entendu comme toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle.

5. Modalités d’accès et de souscription aux Services

Afin de pouvoir bénéficier des Services, le Client peut contacter Wap directement aux coordonnées mentionnées à l’article « Identification de Wap », par messagerie sur les réseaux sociaux de Wap, ou encore directement sur le site www.lesveloswap.com (le « Site »), afin d’échanger avec Wap concernant les Services auxquels il souhaite souscrire. Le Client devra alors remplir le formulaire prévu à cet effet et communiqué par Wap (également disponible sur la page d’accueil du Site), en fournissant à Wap l’ensemble des informations relatives aux Services auxquels il souhaite souscrire, et marquées comme obligatoires.

Le Client reconnaît et accepte que Wap reste libre de refuser toute demande de souscription aux Services formulée par le Client, notamment si ce dernier ne remplit pas les conditions prévues à l’article « Conditions d’accès aux Services », ou pour toute autre raison qui lui est propre et à sa libre discrétion.

A l’issue de ces échanges, Wap communiquera au Client, par email, le Devis. À réception par Wap du devis dûment complété et signé par le Client, Wap commencera à fournir au Client les Services auxquels il a souscrit, conformément aux dispositions prévues aux présentes.

6. Description des Services

Avant toute souscription, le Client reconnaît qu’il a pris connaissance, au cours des échanges avec Wap, de toutes les caractéristiques des Services et de leurs contraintes, notamment techniques.

L’ensemble des Services auxquels le Client a souscrit sont détaillés dans le Devis. Ces Services peuvent comprendre :

- L’électrification d’un vélo appartenant au Client.

- L’achat d’un vélo par Wap au nom et pour le compte du Client, afin qu’il soit électrifié avant d’être remis au Client.

- Le reconditionnement de batteries de vélos électriques appartenant au Client, ou encore

- L’achat, par le Client, d’un vélo déjà électrifié appartenant à Wap.

Wap se réserve la possibilité de proposer tout autre Service.

Toute demande de modification des Services souscrits devra faire l’objet d’un Devis complémentaire.

6.1 Electrification et gestion des vélos appartenant au Client ou achetés par Wap au nom et pour le compte du Client

Afin de bénéficier du Service d’électrification de son propre vélo, le Client doit disposer d’un vélo en parfait état de fonctionnement, et apte à être électrifié.

Le Client devra alors remettre son vélo à Wap, dans un délai de 15 jours ouvrés à compter de la signature du Devis par les parties, à l’adresse indiquée par cette dernière par email.

Si le Client a souscrit au Service d’électrification d’un vélo acheté en son nom et pour son compte par Wap, il devra fournir à Wap l’ensemble des informations requises lors des échanges mentionnés à l’article « Modalités d’accès et de souscription aux Services » relatives au type de vélo qu’il souhaite acquérir et électrifier et notamment, sans que cette liste soit exhaustive :

- Les caractéristiques du vélo (ex : Type de vélo) ; ou encore

- Un descriptif de l’utilisation envisagée du vélo par le Client.

Le Client reconnaît et accepte que le Service d’achat de vélo en son nom et pour son compte par Wap ne peut porter sur des vélos déjà électriques ou électrifiés.

Wap communiquera alors au Client, dans les meilleurs délais à compter de la réception des informations précitées, des photos ainsi qu’un état des lieux écrit concernant un ou plusieurs vélos disponibles à l’achat et correspondant aux critères de recherches communiqués par le Client à Wap.

Une fois le choix du Client formulé par écrit auprès de Wap concernant le vélo qu’il souhaite acquérir, cette dernière fournira ses meilleurs efforts pour acquérir le vélo convenu. Wap ne saurait en aucun cas être tenue responsable si le vélo convenu ensemble avec le Client n’est plus disponible au moment de sa tentative d’achat par Wap. Dans ce cas, les parties conviendront ensemble, par tout moyen écrit :

- De trouver un nouveau vélo à acheter par Wap au nom et pour le compte du Client.

ou

De reporter les Services d’électrification souscrits par le Client sur un vélo fourni par le Client lui-même, ou encore

De fournir au Client, en lieu et place des Services d’électrification initialement souscrits, un vélo déjà électrifié appartenant à Wap, dans les conditions prévues à l’article « Achat d’un vélo appartenant à Wap ».

Les différentes étapes de l’électrification des vélos sont décrites en Annexe 1.

Une fois le vélo électrifié, Wap fournira au Client par email un lien lui permettant de réserver un créneau afin de récupérer le vélo objet des Services à l’adresse qui lui sera communiquée. Le Client reconnaît et accepte que, passé un délai de 14 jours à compter de la fourniture du lien de réservation de créneau par Wap, cette dernière se dégage de toute responsabilité concernant le vélo et la batterie objets des Services

6.2 Reconditionnement de batteries

Le Client peut également choisir de souscrire au Service de reconditionnement de batterie de son vélo électrique, à condition que Wap ait confirmé au Client, lors des échanges mentionnés à l’article « Modalités d’accès et de souscription aux Services », que la batterie concernée peut effectivement faire l’objet d’un tel Service.

Le Client devra alors remettre son vélo à Wap, dans un délai de 15 jours ouvrés à compter de la signature du Devis par les parties, à l’adresse indiquée par cette dernière par tout moyen utile.

Une fois la batterie reconditionnée et installée sur le vélo, Wap fournira au Client par email un lien lui permettant de réserver un créneau afin de récupérer son vélo à l’adresse qui lui sera communiquée. Le Client reconnaît et accepte que, passé un délai de 14 jours à compter de la fourniture du lien de réservation de créneau par Wap, cette dernière se dégage de toute responsabilité concernant le vélo et la batterie objets des Services.

6.3 Achat d’un vélo appartenant à Wap

Le Client peut également choisir d’acheter un vélo électrifié appartenant à Wap, parmi ceux présentés sur le Site, à l’adresse suivante : www.lesveloswap.com.

Pour ce faire, il devra remplir le formulaire d’information accessible sur le Site, et échanger avec Wap dans les conditions prévues à l’article « Modalités d’accès et de souscription aux Services ».

A compter de la signature du Devis par les parties, Wap fournira au Client par email un lien permettant à ce dernier de réserver un créneau afin de récupérer le vélo acheté, à l’adresse qui lui sera communiquée. Le Client reconnaît et accepte que, passé un délai de 14 jours à compter de la fourniture du lien de réservation de créneau par Wap, cette dernière se dégage de toute responsabilité concernant le vélo acheté par le Client.

6.4 Assistance technique

En cas de difficulté rencontrée lors de l’utilisation des Services, le Client peut contacter Wap aux coordonnées mentionnées à l’article « Identification de Wap ».

Le service d’assistance technique est accessible du lundi au vendredi, hors jours chômés ou fériés, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 18 heures. En fonction du besoin identifié, Wap estimera le délai de réponse et en tiendra le Client informé.

7. Durée de souscription aux Services

La durée des Services est celle qui est nécessaire à leur exécution.

8. Conditions financières de Wap

8.1 Prix des Services

Les prix des Services auxquels le Client a souscrit sont indiqués dans le Devis.

Wap est libre de proposer des offres promotionnelles ou des réductions de prix.

8.2 Modalités de facturation et de paiement de Wap

Les modalités de facturation et de paiement de Wap sont spécifiées dans le Devis.

Le Client garantit à Wap disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

8.3 Conséquences en cas de retard ou de défaut de paiement

En cas de défaut ou de retard de paiement, Wap se réserve le droit, dès le lendemain de la date d’échéance figurant sur la première facture, de suspendre immédiatement les Services en cours jusqu’au paiement de l’intégralité des sommes dues.

9. Droit de rétractation du Client

Le droit de rétractation du Client dépend des Services souscrits par ce dernier :

- Concernant les Services d’électrification de vélo fourni par le Client à Wap ou acheté par Wap au nom et pour le compte du Client, ainsi que les Services de reconditionnement de batteries, le Client bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la signature du Devis par les parties ou, si ce délai est plus court :

○ jusqu’à la remise effective à Wap de son propre vélo ; ou

○ jusqu’à l’achat du vélo par Wap au nom et pour le compte du Client.

Passés ces délais, le Client ne bénéficie plus du droit de rétractation dès lors que, conformément aux dispositions de l’article L.221-28, 3° du Code de la consommation, « les Services portent sur la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. ».

- Concernant les Services d’achat de vélos appartenant à Wap, le Client bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la signature du Devis par les parties.

Si le Client exerce son droit de rétractation, Wap remboursera tous ses paiements reçus, en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client a utilisé (sauf s’il accepte expressément un moyen différent), sans retard excessif et au plus tard 14 jours calendaires à compter du jour où Wap a été informée de la volonté du Client de se rétracter.

10. Garanties légales

Le Client bénéficie des garanties légales de non-conformité ainsi qu’à raison des vices cachés des kits d’électrification fournis par Wap (les « Kits ») et des batteries reconditionnées par Wap (les Kits et batteries reconditionnées par Wap ensemble les « Pièces »), des vélos achetés par Wap au nom et pour le compte du Client, ainsi que des vélos appartenant à Wap et achetés par le Client auprès d’elle (les Pièces et vélos entendus ensemble comme les « Produits Garantis »), en ce compris les défauts de conformité résultant, le cas échéant, de l’emballage des Produits Garantis.

Si le Client constate qu’un Produit Garanti présente un défaut, un défaut de conformité ou est endommagé, il doit en informer Wap aux coordonnées mentionnées à l’article « Identification de Wap », en lui indiquant la nature du défaut, de la non-conformité ou du dommage constaté et en lui envoyant tout justificatif utile, notamment sous la forme de photographie(s).

Wap organisera avec le transporteur de son choix les modalités du retour du Produit Garanti, dont elle informera le Client par tout moyen utile. Wap supportera les frais de ce retour.

Wap procédera aux vérifications nécessaires et proposera au Client le remplacement du Produit Garanti dans la mesure du possible. Si le remplacement du Produit Garanti est impossible, Wap remboursera au Client l’intégralité du prix payé pour le Service concernant le Produit Garanti, ainsi que, le cas échéant, les frais de livraison correspondants, par tout moyen utile, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle Wap l’aura informé de l’impossibilité de remplacer le Produit Garanti.

11. Garantie contractuelle

Toutes les Pièces sont garanties 2 ans. Les garanties offertes par Wap ne couvrent pas :

- Les vélos ;
- Les Pièces d’occasion ou reconditionnées ;
- Les Pièces pour lesquelles le Client ne dispose plus de la facture d’achat ;
- La perte d’autonomie d’une ou plusieurs Pièces ;
- Les Pièces soumises à une usure normale découlant de leur utilisation conforme, et notamment, sans que cette liste soit exhaustive :
○ Les roulements ;
○ La batterie ;
○ La câblerie ;
○ Les connecteurs d’alimentation ;
○ Les fusibles ;
○ Les ampoules ;
○ Les tampons ;
○ Les plaquettes de frein ;
○ Les pneus ;
○ Les jantes ;
○ Les rayons.

Les Pièces ayant fait l’objet d’une utilisation anormale ou non conforme par le Client et notamment, sans que cette liste soit exhaustive, en cas :

○ De surchauffe électrique ;
○ De débridage ;
○ De mauvaise protection ;
○ D’absence ou de défaut d’entretien ;
○ De présence de trace d’oxydation et/ou d’humidité en surface ou en intérieur ;
○ De modification de la connectique et/ou des connecteurs ;
○ De pliure ou de toute action dommageable pour les câbles électriques ;
○ D’intervention sur une ou plusieurs Pièces par le Client lui-même ou par un réparateur non agréé par Wap ;
○ D’usage à toute fin professionnelle, sportive, compétitive, collective, trop intense, à des fins de recherche et développement, sur tout autre véhicule qu’une bicyclette ou encore sur ou dans des terrains non adaptés (notamment en présence de sable, d’eau, de graviers, etc.) ; et, plus largement
○ De non-respect des dispositions prévues au sein de la charte d’utilisation des vélos reproduite en Annexe 3.

Sauf en cas de réparation dans le cadre de la garantie légale de conformité des Produits Garantis, les interventions de Wap ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée de la garantie de la Pièce concernée.

De même, sauf en cas de réparation dans le cadre de la garantie légale de conformité des Produits Garantis, les frais de retour des Pièces concernées par la Garantie contractuelle demeurent à la charge du Client.

Par ailleurs, toute demande de remplacement d’une Pièce fera l’objet d’un retour au fabricant qui prononcera, à sa seule discrétion :
- Le remplacement de la Pièce, après accord de l’usine concernée, dans le délai de garantie susvisé ; Pendant ce délai Wap ne remplacera pas elle-même la Pièce, sans accord préalable en ce sens du fabricant ; ou
- Le refus de remplacement de la Pièce, avec fourniture d’un justificatif de ce refus.

12. Droits de propriété

12.1 Droits de propriété intellectuelle sur les Connaissances propres

Le Site est la propriété de Wap, de même que toutes les connaissances techniques, scientifiques et commerciales, ainsi que les informations, savoir-faire, matériaux et/ou données, de quelque nature et sous quelque forme que ce soit, protégées ou non par un quelconque droit de propriété intellectuelle, qui appartiennent à Wap et qu’elle exploite aux fins de fournir les Services (les « Connaissances propres »).

Wap reste seule propriétaire de ses Connaissances propres, sous réserve des droits du Client et des tiers. Les présentes dispositions ne doivent pas être considérées comme conférant au Client des droits de propriété, matériels ou intellectuels, sur les Connaissances propres de Wap.

Le Client s’engage donc à ne revendiquer aucun droit de propriété sur les Connaissances propres de Wap, ni aucun droit d’utilisation autre que ceux prévus aux présentes.

12.2 Droits de propriété sur les vélos et batteries reconditionnées

Les vélos remis par le Client à Wap en vue de la réalisation des Services sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle en vigueur. Wap ne bénéficie, au titre des présentes, que d’une licence d’exploitation des vélos remis par le Client, aux fins d’exécution des présentes, pour toute la durée nécessaire à l’exécution des Services souscrits.

Par ailleurs, le cas échéant, Wap s’engage également à céder au Client, à compter du complet paiement du prix dans les conditions prévues à l’article « Conditions financières de Wap », tous droits de propriété afférents :
- Aux vélos qu’elle sera amenée à acheter au nom et pour le compte du Client et à électrifier dans le cadre des Services ;
- Aux vélos appartenant à Wap et achetés par le Client auprès d’elle ;
- Aux batteries reconditionnées par Wap.

La cession susvisée est consentie au profit du Client sans restriction ni réserve, en pleine propriété, à titre exclusif et définitif, Wap s’interdisant de consentir un quelconque droit sur ces vélos à un tiers.

13. Obligations et responsabilité du Client

13.1 Concernant la fourniture d’informations

Le Client s’engage à fournir à Wap toutes les informations nécessaires pour la souscription et l’utilisation des Services.

Il s’engage notamment à fournir à Wap, le cas échéant, toutes les informations requises par elle et nécessaires à :
- L’électrification de son vélo ;
- L’achat d’un vélo en son nom et pour son compte, qu’il souhaite électrifier ;
- Le reconditionnement de la batterie de son propre vélo ; ou encore
- L’achat d’un vélo électrifié appartenant à Wap.
Le Client garantit :
- Que les informations qui sont transmises à Wap sont exactes et s’engage à les mettre à jour ;
- Reconnaît que ces informations valent preuve de son identité et s’engage dès leur validation.

13.2 Concernant l’utilisation des Services

Le Client est responsable de son utilisation des Services et de toute information qu’il partage dans ce cadre. Il s’engage à utiliser les Services personnellement et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son compte.

Le Client s’engage à prendre connaissance et à respecter l’ensemble des dispositions prévues au sein de la charte d’utilisation des vélos, telle que reproduite en Annexe 3. Le Client reconnaît et accepte notamment, à cet égard :
- que les Kits permettant d’électrifier le vélo et d’améliorer ses performances peuvent entraîner la perte de l’homologation du vélo ;

- que Wap n’est pas responsable des éléments de sécurité du vélo du Client. C’est au Client de contrôler lui-même les éléments de sécurité de son vélo, notamment les freins.

Le Client s’interdit de détourner les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus, et notamment pour :
- exercer une activité illégale ou frauduleuse ;
- porter atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs ;
- porter atteinte à des tiers ou à leurs droits, de quelque manière que ce soit ;
- violer une disposition contractuelle, législative ou réglementaire ;
- effectuer des manœuvres visant à promouvoir ses propres services et/ou sites ou ceux d’un tiers ;
- aider ou inciter un tiers à commettre un ou plusieurs actes ou activités listés ci-dessus.
Le Client s’interdit également de :
- copier, modifier ou détourner toute Connaissance propre, et plus généralement tout élément appartenant à Wap ou tout concept qu’elle exploite dans le cadre des Services ;
- adopter tout comportement de nature à interférer avec ou détourner les systèmes informatiques de Wap ou porter atteinte à ses mesures de sécurité informatique ;
- porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de Wap ;
- commercialiser, transférer ou donner accès de quelque manière que ce soit aux Services ou à tout élément appartenant à Wap.

Le Client garantit Wap contre toute réclamation et/ou action qui pourrait être exercée à son encontre à la suite de la violation de l’une des obligations du Client. Le Client indemnisera Wap du préjudice subi et la remboursera de toutes les sommes qu’elle pourrait avoir à supporter de ce fait.

14. Obligations et responsabilité de Wap

Wap fait ses meilleurs efforts pour fournir au Client des Services de qualité.

Wap s’engage à fournir les Services avec diligence, étant précisé qu’elle est tenue à une obligation de moyens. Wap ne garantit pas que les Services, soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, seront totalement exempts d’erreurs, de vices ou défauts.

Wap s’engage à respecter la réglementation en vigueur et plus particulièrement la réglementation relative aux vélos électriques.

Wap fait ses meilleurs efforts pour respecter les délais de réalisation des Services indiqués au Client par tout moyen utile. Ces délais étant fournis à titre indicatif, elle ne sera pas responsable en cas de non-respect.

Tout retard qui est imputable au Client décale d’autant les délais de fourniture des Services convenus.

14.1 Concernant la garde des vélos

Le Client reconnaît et accepte que Wap n’est pleinement responsable de la garde des vélos et batteries objets des Services qu’à compter de de leur réception par Wap à l’adresse communiquée au Client, et jusqu’au terme du délai indiqué aux articles « Electrification et gestion des vélos appartenant au Client ou achetés par Wap au nom et pour le compte du Client », « Reconditionnement de batteries » ou « Achat d’un vélo appartenant à Wap ».

14.2 Concernant le recours à la sous-traitance et la cession

Wap peut recourir à des sous-traitants dans le cadre de l’exécution des Services, qui sont soumis aux mêmes obligations que les siennes dans le cadre de leur intervention. Elle reste néanmoins seule responsable de la bonne exécution des Services à l’égard du Client.

Wap peut se substituer toute personne qui sera subrogée dans tous ses droits et obligations au titre de sa relation contractuelle avec le Client. Le cas échéant, elle informera le Client de cette substitution par tout moyen écrit.

15. Limitation de la responsabilité de Wap

L'électrification des vélos et leur usage sur la voie publique s'effectuent sous l’entière responsabilité du Client.

La responsabilité de Wap ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le vélo électrifié est utilisé (par exemple en cas d’interdiction d’un produit objet des Services, notamment d’un vélo électrique ou électrifié, ou encore d’un produit composant le Kit). Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits objet des Services.

Par ailleurs, la responsabilité de Wap est limitée aux seuls dommages directs avérés que le Client subit du fait de l’utilisation des Services.

La responsabilité de Wap ne saurait en aucun cas être engagée :
● Si le vélo qui devait être acheté par Wap au nom et pour le compte du Client n’est plus disponible au moment de sa tentative d’achat par Wap ;
● Si le vélo acheté par Wap au nom et pour le compte du Client ne correspond pas, en tout ou partie, à la description donnée dans l’annonce dudit vélo ;
● Si le vélo appartenant à Wap et acheté par le Client, ou acheté par Wap au nom et pour le compte du Client, ne correspond pas à une ou plusieurs spécificités ou attentes du Client non communiquées par ce dernier à Wap ;
● Pour tout dommage direct avéré et survenu sur le vélo avant sa réception par Wap, ou à compter de la fin du délai prévu à l’article « Electrification et gestion des vélos appartenant au Client ou achetés par Wap au nom et pour le compte du Client » ;
● Pour tout dommage direct avéré et survenu à cause d’un élément de sécurité du vélo du Client. C’est au Client de contrôler lui-même les éléments de sécurité de son vélo, notamment les freins ;
● Pour tout dommage direct avéré et survenu à la suite du non-respect, par le Client, des dispositions prévues au sein de la charte d’utilisation des vélos, telle que reproduite en Annexe 3.

16. Modes de preuve admis

La preuve peut être établie par tout moyen.

Le Client est informé que les données recueillies sur le Site et les équipements informatiques, ainsi que les messages échangés par écrit entre Wap et le Client constituent l’un des modes de preuve admis, notamment pour démontrer la réalité des Services réalisés et le calcul de leur prix.

17. Modalités de traitement des données à caractère personnel

Les parties s’engagent, chacune pour ce qui la concerne, à se conformer à toutes les obligations légales et réglementaires qui leur incombent en matière de protection des données à caractère personnel, notamment la loi 78-17 du 6 janvier 1978 dans sa dernière version modifiée dite Loi Informatique et Libertés et le règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ensemble la « Réglementation applicable »).

Aux fins de gestion de la relation contractuelle entre les parties, chaque partie traite les données à caractère personnel des interlocuteurs de l’autre partie en qualité de responsable de traitement au sens de la Réglementation applicable, et ce pour la durée des présentes. Ce traitement est nécessaire à la bonne exécution des présentes et ne concerne que des données d’identification (notamment nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone) des interlocuteurs.

Le personnel de chaque partie, leurs services chargés du contrôle (commissaire aux comptes notamment) et leurs sous-traitants pourront avoir accès aux données à caractère personnel collectées.

Ce traitement pourra donner lieu à l’exercice par les interlocuteurs des parties de leurs droits prévus par la Réglementation applicable.

Pour en savoir plus sur les traitements réalisés par Wap, le Client est invité à prendre connaissance de la politique de confidentialité de Wap disponible sur le Site, accessible ici.

18. Obligations respectives des parties en matière de confidentialité

Sauf accord écrit de l’autre partie, les parties s’engagent respectivement à garder confidentielles, pendant la durée de leur relation contractuelle et 3 ans au-delà, toutes les informations relatives ou détenues par l’autre partie, dont elles auraient eu connaissance à l’occasion de la conclusion et de l’exécution de leur relation contractuelle.

Cette obligation ne s’étend pas aux informations :
- dont la partie qui les reçoit avait déjà connaissance ;
- déjà publiques lors de leur communication ou qui le deviendraient sans violation de cette clause ;
- qui auraient été reçues d’un tiers de manière licite ;
- dont la communication serait exigée par les autorités judiciaires, en application des lois et règlements ou en vue d’établir les droits d’une partie dans la cadre de la relation contractuelle entre les parties.

Les informations confidentielles peuvent être transmises aux employés, collaborateurs, stagiaires, mandataires et cocontractants respectifs des parties, à condition qu’ils soient soumis à la même obligation de confidentialité.

19. Force majeure

Les parties ne peuvent être responsables des manquements ou retards dans l’exécution de leurs obligations contractuelles dus à un cas de force majeure survenu pendant la durée de leur relation, telle que définie à 1218 du Code civil.

Si l’une des parties est empêchée d’exécuter ses obligations pour un cas de force majeure, elle doit en informer l’autre partie par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Les obligations sont suspendues dès réception de la lettre, et devront être reprises dans un délai raisonnable dès la cessation du cas de force majeure.

La partie empêchée reste néanmoins tenue de l’exécution des obligations qui ne sont pas affectées par un cas de force majeure et de toute obligation de paiement.

20. Sanctions en cas de manquement

Constituent des obligations essentielles à l’égard du Client (les « Obligations essentielles ») :
- le paiement du prix ;
- ne pas fournir des informations erronées et/ou incomplètes à Wap ;
- respecter les règles usuelles de politesse et de courtoisie dans les échanges avec Wap ;
- ne pas utiliser les Services pour un tiers ;
- ne pas exercer d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers, l’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur ;
- Ne pas copier, modifier ou détourner toute Connaissance propre, et plus généralement tout élément appartenant à Wap ou tout concept qu’elle exploite dans le cadre des Services ;

En cas de manquement à l’une de ces Obligations essentielles, Wap peut :
- suspendre l’exécution des Services ;
- avertir toute autorité compétente, coopérer avec elle et lui fournir toutes les informations utiles à la recherche et à la répression d’activités illégales ou illicites ;
- engager toute action judiciaire.

Ces sanctions sont sans préjudice de tous dommages et intérêts que Wap pourrait réclamer au Client.

En cas de manquement à toute obligation autre qu’une Obligation essentielle, Wap demandera par tout moyen écrit utile au Client de remédier au manquement dans un délai maximum de 15 jours calendaires. Les Services prendront fin à l’issue de ce délai à défaut de régularisation du manquement.

21. Inscription sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique

Conformément à la loi n°2014-344 du 17 mars 2014, le Client est informé qu’en qualité de consommateur au sens du Code de la consommation, il a la possibilité de s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL (www.bloctel.gouv.fr) afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il n’a pas de relation contractuelle en cours.

22. Médiation

En cas de litige opposant le Client et Wap, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant en vue d’une résolution amiable :
Centre de médiation de la consommation de conciliateurs de justice (CM2C) Adresse postale : 14 rue Saint Jean 75017 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
https://www.cm2c.net

Étape n°1 : Nettoyage et révision du vélo

Cette étape est très importante. Nettoyer le cadre du vélo, graisser la chaîne, et autres va assurer le bon fonctionnement du vélo.

Étape n°2 : installation des pièces moteurs

Comme vu par email, Wap aura conseillé le Client sur les différentes installations et le Client aura pris sa décision.

Étape n°3 : le test du vélo

Cette étape va nous permettre de vérifier que tout fonctionne bien. En ne faisant pas plus d’une dizaine de KM, on vérifie que le moteur, freins sont bien fonctionnels.

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

A l'attention de la société Wap
Adresse : 80 rue Jeanne d'Arc
Adresse électronique : contact@lesveloswap.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur les Services suivants : ________________

Si le remboursement a lieu sous une autre forme que le moyen de paiement initial : J’accepte expressément que le remboursement pourra s’effectuer par virement bancaire.

Nom du Client : ___________________
Adresse du Client : __________________
Signature du Client : __________________
Date : __________________

Tous nos Kits (incluant notamment les batteries, moteurs, contrôleurs et accessoires électroniques) sont :
- Étudiés pour être utilisés dans une certaine plage de courant, de charge et de décharge. Toute mauvaise utilisation, comme le non-respect de ces plages, pourrait engendrer une détérioration, destruction totale ou explosion des produits composant les Kits, pouvant provoquer des dommages matériels et/ou corporels ;
- Étanches à la projection d’eau, mais pas étanches à l’immersion. Cela signifie que nos Kits ne doivent pas être immergés dans l’eau, utilisés sous la pluie, lavés au jet d’eau ou encore au nettoyeur haute pression ;
- Étudiés pour une utilisation d’aide au pédalage pour les bicyclettes. Cela signifie que toute utilisation sur un véhicule autre qu’une bicyclette peut engendrer des surchauffes et/ou des détériorations mécaniques pouvant provoquer des dommages matériels et/ou corporels.

Entretien de la batterie

Nos batteries sont étudiées pour fonctionner avec les autres produits de nos Kits. Cela signifie qu’une détérioration, destruction totale ou explosion de la batterie (pouvant provoquer des dommages matériels et/ou corporels) peut-être engendrée suite à une mauvaise utilisation telle que, sans que cette liste soit exhaustive :
- L’utilisation de courants de charge ou de décharge trop élevés ;
- Le stockage dans des températures extrêmes (en dessous de 5°C et au-dessus de 30°C) ;
- L’immersion dans l’eau ou le feu ;
- Le stockage longue durée (plus de 3 mois) sans recharge ni utilisation ;
- L’utilisation dans le sable ;
- L’utilisation moto, sans pédaler ;
- Le burn out ;
- L’arrêt brutal en rotation de la roue motorisée (réception de saut, passage d'obstacle...) ;
- Les sauts d’obstacles ;
- Le fait de rester accéléré alors que le moteur force (grosse montée, passage d'obstacle, etc.) ;
- L’accélération et freinage simultanés ;
- L’utilisation avec des intensités et des tensions non appropriées ;
- Le fait de tracter quelque chose (remorque, vélo suiveur pour enfant...).

Par ailleurs, il convient :
- De ne pas interrompre une charge de batterie : pendant la charge, un des 2 voyants passe au vert, l’autre reste au rouge. Durée de charge de la batterie : 5 heures pour une 11 ampères et 6 heures pour une 12 ampères ;
- De mettre au minimum en charge la batterie tous les 3 mois ;
- En cas de pluie, protéger la batterie ;
- Stocker la batterie à l’abri du froid, de l’humidité et de la chaleur ;
- Toujours fermer à clef la batterie sur son rail pour éviter le vol ou de perdre la batterie en roulant ;
- S’assurer du rodage de la batterie : le rodage améliore la durée de vie de la batterie.
- Décharger la batterie presque complètement, en roulant, les 5 premières utilisations.
Recharger complètement ensuite la batterie ;
- Refaire une fois tous les 6 mois ce rééquilibrage des cellules en déchargeant complètement la batterie ;
- Utiliser de manière consciencieuse la batterie pendant le rodage : ne pas dépasser le niveau d’assistance 3 sur 9.

Entretien du moteur

Une mauvaise utilisation peut endommager votre moteur.

Tout moteur utilisé sur un cycle peut entraîner une déformation du cadre et/ou de la fourche pouvant provoquer des dommages matériels et/ou corporels. De même, tout mauvais serrage de la roue peut entraîner un arrachement des câbles moteur, une détérioration de l'axe moteur et une perte de la roue pouvant provoquer des dommages matériels et/ou corporels.

En cas de bruit anormal, même minime, il faut démonter le carter plastique coté pignon, nettoyer et dégraisser puis graissage avec une graisse épaisse type lithium.

Cette opération peut être effectuée de façon préventive en cas d’observation de présence d’impureté ou selon utilisation tous les 1000 kms.

Lire le document WARNING remis avec chaque livraison de moteur et batterie lors du montage du moteur.

Entretien du moteur

Pour l’entretien des fils électriques du Kit, il convient de :
- Ne pas coincer le fil entre le cadre et le moteur ;
- Ne pas serrer trop fort les colliers (colson) ;
- Ne jamais sectionner de câble (moteur définitivement HS) ;
- Utiliser du frein filet lors du serrage des vis lors de l’utilisation du moteur.

Vitesses

Concernant la bonne utilisation des vitesses, il convient de :
- Ne pas utiliser la puissance maximale du Kit de façon prolongée : votre vélo équipé d’un Kit n’est ni une moto ni un scooter. Cela reste un vélo ;
- Ne pas forcer lors des changements de vitesse : ne pas exercer une tension sur la chaine. Mettre l’assistance sur le niveau 1 ou 2 lors du changement. Ensuite seulement exercer une pression sur les pédales ;
- Il faut anticiper les changements de vitesse. Attention à la surchauffe des moteurs en particulier dans les côtes. Par ailleurs, si le moteur force et que le vélo a du mal à avancer, il faut réduire le niveau de l’assistance électrique et passer sur une vitesse plus facile (plus grand pignon à l’arrière) ;
- Vérifier que tous les connecteurs électriques sont bien enfoncés ;
- Vérifier le serrage des vis y compris celle entre le plateau de pédalier et le carter plastique de protection.

Entretien des vélos électrifiés

Pour entretenir votre vélo électrifié, il convient :
- De toujours ranger votre vélo à l'intérieur et à l’abri de l’humidité ;
- Pas de lavage au nettoyeur haute pression ni au jet d’eau ;
- De vérifier, de temps en temps, si les 2 bagues de serrage du moteur sont bien vissées à fond ;
- De vérifier que le serrage de l’aimant est bien aligné devant le capteur de vitesse. Cela déclenche le code erreur 21 : défaut capteur de vitesse. Très facile à corriger par réalignement et serrage de l’aimant.

Sécurité et conseils de prudence

Il convient de toujours contrôler sérieusement les freins avant utilisation du Kit.

De même, le port du casque est fortement recommandé.

Enfin, les cyclistes comme les autres conducteurs sont soumis au Code de la route. Les vélos n'ont pas leur place sur les trottoirs et ne peuvent pas non plus brûler les feux rouges. Concernant les débuts en vélo électrique, il est conseillé d'apprivoiser le vélo dans un endroit calme avant de se lancer en pleine ville.